Politique de confidentialité et conditions d'utilisation
1. Informations Générales
La plateforme Regho est un logiciel de gestion de suivi du temps de travail qui respecte la réglementation espagnole (Décret-loi royal 8/2019). Le service est la propriété de :
- Raison Sociale : Projectes informàtica i noves tecnologies S.L.
- Numéro fiscal : B17261132
- Adresse : Carretera C-260 km39.5, Empuriabrava, 17487, Girona
- Email : printec@printecsoft.com
- Téléphone : 972 15 19 39
2. Sécurité et Confidentialité des Données
La sécurité est notre priorité technique. Regho applique les mesures de protection suivantes :
- Chiffrement de haut niveau : Toutes les données sensibles, les registres horaires et les données de géolocalisation (si cette fonction est activée) sont stockés sous forme chiffrée, les rendant illisibles pour les tiers.
- Confidentialité dès la Conception : L'accès à l'information est strictement limité au personnel technique autorisé de notre entreprise à des fins de support.
- Engagement de Non-Cession : En aucun cas nous ne partagerons, ne vendrons ni ne céderons des données d'utilisateurs à des tiers, sauf sur ordre judiciaire.
3. Conservation des Données
Conformément à l'Article 34.9 du Statut des Travailleurs, les registres seront conservés pendant une période de quatre (4) ans, restant à la disposition des entreprises, de leurs représentants et de l'Inspection du Travail. Après cette période, les données seront bloquées ou supprimées.
4. Droits des Utilisateurs (ARCO)
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en nous contactant à printec@printecsoft.com ou par téléphone au 972 15 19 39. Une fois l'identité validée, nous traiterons la demande de manière rapide.
5. Propriété Intellectuelle
Le logiciel Regho, son code source, sa conception, ses logos et sa structure sont la propriété exclusive de Projectes informàtica i noves tecnologies S.L. Toute reproduction, ingénierie inverse ou distribution sans autorisation expresse est interdite.
6. Exclusion de Responsabilité et Disponibilité
- Fonctionnement : Bien que nous garantissions un haut niveau de disponibilité, nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des cas de force majeure hors de notre contrôle.
- Conflits du Travail : Regho est un support technologique. Notre entreprise n'intervient pas et n'est pas responsable des conflits ou sanctions résultant de la relation de travail entre l'entreprise cliente et ses employés.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Garder ses identifiants d'accès avec soin.
- Saisir des données véridiques dans le registre de temps de travail.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou qui compromettent la sécurité du système.
8. Acceptation et Modifications
L'inscription et l'utilisation de Regho impliquent l'acceptation totale de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes pour les adapter aux évolutions législatives, en informant les utilisateurs des changements significatifs.
9. Juridiction et Loi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Gérone, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre.